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Conditions d’utilisation des contenus sous licences de libre diffusion

Terms of use for contents under free spreading licenses

Modalités générales

General Terms and Conditions

Œuvres sous licence Creative Commons BY-NC-SA

Works under Creative Commons license BY-NC-SA

Les textes des articles de l’auteur de ce site web et tous ses dessins sont sous licence Creative Commons BY-NC-SA. Vous êtes libres de reproduire, distribuer, communiquer et d’adapter chacune des œuvres couvertes par cette licence selon les conditions suivantes :

  • Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales.
  • Si vous modifiez, transformez ou adaptez l’œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.
The author’s texts of the articles of this website and all his drawings are under Creative Commons license BY-NC-SA. You are free to copy, distribute, and adapt each of the works covered by this license under the following conditions:

  • You must attribute the work in the manner specified by the author or licensor (but not in any way that suggests that they endorse you or your use of the work).
  • You may not use this work for commercial purposes.
  • If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under the same or similar license to this one.
Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :

  • Vos prérogatives issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use
  • Les droits moraux de l’auteur
  • Droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée.
In no way are any of the following rights affected by the license:

  • Your fair dealing or fair use rights, or other applicable copyright exceptions and limitations
  • The author’s moral rights
  • Rights other persons may have either in the work itself or in how the work is used, such as publicity or privacy rights.

Œuvres sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Works under Creative Commons license BY-NC-ND

Certaines photos et vidéos de l’auteur sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND. Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer chacune des œuvres couvertes par cette licence selon les conditions suivantes :

  • Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales.
  • Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.
Some photos and videos of the author are under Creative Commons license BY-NC-ND. You are free to copy, distribute and transmit each of the works covered by this license under the following conditions:

  • You must attribute the work in the manner specified by the author or licensor (but not in any way that suggests that they endorse you or your use of the work).
  • You may not use this work for commercial purposes.
  • You may not alter, transform, or build upon this work.
Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :

  • Vos prérogatives issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use
  • Les droits moraux de l’auteur
  • Droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée.
In no way are any of the following rights affected by the license:

  • Your fair dealing or fair use rights, or other applicable copyright exceptions and limitations
  • The author’s moral rights
  • Rights other persons may have either in the work itself or in how the work is used, such as publicity or privacy rights.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de certaines œuvres avec des logiciels libres, veuillez contacter l’auteur qui optera pour un format de fichier plus approprié (si nécessaire). If you encounter difficulties in the use of certain works with free software, please contact the author who will opt for a more appropriate file format (if necessary).

Modalités d’attribution de l’œuvre

Terms and Conditions for the attribution of work

Vous devez attribuer l’œuvre de la manière suivante :

  • Si l’œuvre est relative aux activités de l’auteur en tant que personnalité publique ayant participé à des émissions de télé-réalité, seuls son prénom et un lien vers un alias raccourci de l’URL de l’article original (que vous pouvez créer avec le service web tinyurl.com) doivent être utilisés.
  • Sinon, seuls son nom complet et un lien direct vers l’adresse web de l’article original doivent être utilisés.
You must attribute the work in the following manner:

  • If the work is on the author’s activities as a public figure involved in reality TV shows, only his first name and a link to an alias shortcut to the URL of the original article (which you can create the web service tinyurl.com) must be used.
  • Otherwise, only the full name and a link to the web address of the original article must be used.

Utilisations à des fins commerciales au sens large

Commercial uses in their broadest meaning

Les utilisations de l’œuvre sur tout support disposant d’espaces publicitaires sont considérées comme des utilisations à des fins commerciales, notamment via des régies publicitaires en ligne comme Google Adsense, AdMob, AdChoice et iAd. Elles sont donc prohibées. The uses of the work in any medium with advertising spaces are considered for commercial uses, in particular through online advertising networks like Google AdSense, AdMob, AdChoice and iAd. They are therefore prohibited.
Les utilisations de l’œuvre sur tout support disposant d’espaces dédiés à des contenus sponsorisés sont considérées comme des utilisations à des fins commerciales, notamment via des outils de réseau social et/ou de microblogage comme Facebook, Twitter et Google+. Elles sont donc également prohibées. The uses of the work in any medium with spaces dedicated to sponsored contents are considered for commercial uses, in particular through tools of social networking and/or microblogging like Facebook, Twitter and Google+. They are therefore prohibited too.

Droits d’utilisation de certaines œuvres originales

Rights to use certain original works

Le logo de gauche du bandeau d’entête de ce blog utilise une œuvre dérivée de l’auteur de ce site web. L’œuvre d’origine de Vladsinger est ici sous licence libre Creative Commons BY-SA. The logo on the left of the header banner of this blog uses a derivative work of the author of this website. Vladsinger‘s original work is here under license Creative Commons BY-SA.
L’image « Not f’d — you won’t find me on Facebook » est une œuvre originale de la FSF sous licence Creative Commons BY-SA. The image « Not f’d — you won’t find me on Facebook » is FSF‘s orginal work under license Creative Commons BY-SA.
N.B : Vous pouvez trouver quelques pages à propos de ce blog sur Facebook, puisque n’importe qui peut créer des pages là-bas. Sachez que ces pages ne sont pas officiels et non maintenues par l’auteur de ce site web, il n’a pas demandé leur création. Il dispose d’une page Facebook personnelle exclusivement à des fins de signalement de violation de ses droits. N.B: You may find some pages about this website on Facebook, since anyone can create pages there. Know that these pages are unofficial and not maintained by the author of this blog, nor did he ask for them to be created. He has a personal Facebook page exclusively for reporting violations of his rights.

Conditions d’utilisation des contenus soumis au droit d’auteur

Terms of use for contents subject to copyright

Les œuvres de ce site web non couvertes par une licence Creative Commons sont soumises au droit d’auteur (cf. mentions « Copyright » et « Tous droits réservés »). The works on this website not covered by a Creative Commons license are subject to copyright (see references « Copyright » and « All rights reserved »).
L’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée. Ainsi, tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés. The absence of initials or mention of copyright does not mean that the work is not protected. Thus, all the elements present on the Internet (pictures, videos, sound clips, text) are de facto subject to copyright, even if their access is free and no mention states that they are protected.
Toutes les œuvres présentes sur ce site web appartiennent exclusivement à l’auteur (sauf mention contraire) aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont par conséquent interdits sans autorisation du titulaire des droits. All works on this website belong exclusively to the author (unless otherwise stated) under Articles L 111-1 and L112-1 of the Code of Intellectual Property. Any reproduction, public distribution, commercial use is therefore prohibited without permission from the copyright holder.
La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site web n’appartenant pas à l’auteur : photos, vidéos, textes, images, codes source, logos, marques ou noms de produits cités, etc…, est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Reproduction of the contents of this website in whole or in part is prohibited without written permission from the author (unless otherwise specified). Any other material on this website not belonging to the author: photos, videos, texts, images, source codes, logos, trademarks or product names, etc…, is the property of their respective owners.

Droit à l’image

Right of personal portrayal

Sauf mention contraire, toutes les photographies présentes sur ce site web sont partiellement ou totalement protégées par le droit à l’image de l’auteur. Conformément à l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Une jurisprudence (CA. Paris, 1re ch., 23 mai 95 (D.96, som.com 75, obs. Hassler)) rappelle que « toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ». En conséquence, conformément aux articles 226-1 et 226-8 du code pénal, toute reproduction, diffusion et usage commercial sont interdits sans autorisation écrite préalable de l’auteur, y compris les montages. Unless otherwise noted, all photographs on this website are partially or fully protected by the author’s right of personal portrayal. In accordance with Article 9 of the Civil Code, « everyone has the right to the respect for his privacy ». Jurisprudence (CA Paris, 1st ch., May 23, 95 (D.96, som.com 75, obs. Hassler)) states that « everyone has on his or her image and the use made ​​of them, an exclusive right that allows it to resist its reproduction without the express and special authorization ». Therefore, in accordance with Articles 226-1 and 226-8 of the Penal Code, any reproduction, distribution and commercial use are prohibited without the prior written permission of the author, including the fixtures.
Les exceptions au droit à l’image n’autorisent ni l’utilisation d’images d’une personnalité publique qui ne seraient pas étroitement liées à ses activités publiques ni celles relatives à une activité ne relevant plus du fait d’actualité (cf. article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle) ni celles portant atteinte à sa dignité. En conséquence, l’auteur de ce site web s’oppose inconditionnellement à l’utilisation de toute image extraite des programmes de télé-réalité et du reportage auxquels il avait participé entre 2009 et 2010 y compris les photos prises sur les lieux de tournage ainsi qu’à l’utilisation de toute autre image sans rapport avec ses activités publiques passées dans laquelle il apparait à l’exception de celles sur lesquelles il n’est ni identifiable ni pris en cadre restreint. The exceptions to the right of personal portrayal don’t allow the use of images of a public figure that wouldn’t be closely related to his public activities (see Article L 122-5 of the Intellectual Property Code) or those relating to an activity no longer part of the news event or those harming his dignity. Consequently, the author of this website is unconditionally opposed to the use of any image extracted from the reality TV programs and the documentary in which he had participated between 2009 and 2010 including the photographs taken on the filming places as well as the use of any other image unrelated to his past public events in which he appears with the exception of those on which he is neither identifiable nor taken in restricted framing.
Les images de ces émissions ne sont ni libres de droit ni dans le domaine public. Les contrats signés avec 3 sociétés de production comprennent une cession partielle de droits qui autorisent ces sociétés et leurs partenaires à diffuser ces émissions sur certains supports (analogiques et numériques) pour une durée limitée. Toute nouvelle diffusion de ces images par d’autres organisations ou individus nécessite l’autorisation préalable de l’auteur de ce site web (cf. l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 14ème chambre, 10 février 1999, E. Halliday contre V. Lacambre) même une fois ces contrats arrivés à échéance et toute demande en ce sens est systématiquement refusée. Certains de ces contrats comportent des clauses présumées abusives (suppression ou entrave à l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours, durée d’autorisation excessive), des clauses abusives (entrave au respect des droits de la personnalité, notamment du droit à l’image et du droit au nom) et des clauses qui contredisent les conventions des éditeurs de chaînes de télévision privées hertziennes françaises dont l’article 10 qui stipule que « La société veille en particulier […] à ce que la participation de non-professionnels à des émissions […] ne s’accompagne d’aucune renonciation de leur part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux notamment le droit à l’image, le droit à l’intimité de la vie privée, le droit d’exercer un recours en cas de préjudice ». En conséquence, le signataire, auteur de ce site web, se réserve le droit de porter plainte pour atteinte au droit à l’image de la personne physique en vertu des articles 226-1 et 226-8 du code pénal en cas de nouvelle diffusion d’images de ces émissions. The images of these programs are neither royalty-free nor copyright free nor in the public domain. The contracts signed with 3 production companies include a partial transfer of rights that allow those companies and their partners to broadcast those programs on certain media (analog and digital) for a limited time. Any new broadcast of these images by some other organizations or individuals requires the prior authorization of the author of this website (see the judgment of the Court of Appeal of Paris, 14th chamber, February 10th, 1999, E. Halliday versus V. Lacambre) even after those contracts expire and any such request is systematically denied. Some of these contracts contain presumably unfair clauses (suppression or hindrance in the exercise of legal actions or remedies, excessive duration of authorization), some unfair clauses (hindrance in the respect for the rights of the individual, including the right of personal portrayal and the right of the name) and some clauses that contradict the conventions of the publishers of private terrestrial French television channels including the article 10 which states that « The company ensures in particular […] that the participation of non-professionals to broadcasts […] aren’t accompanied by any waiver from them, irrevocable or indefinite, of their fundamental rights including the right of personal portrayal, the privacy right, the right to exert a submission in case of injury ». Accordingly, the signatory, author of this website, reserves the right to prosecute for infringement of the right of personal portrayal under the articles 226-1 and 226-8 of the criminal code in case of a new broadcasting of images from these programs.

Données personnelles

Personal data

Sauf mention contraire, l’auteur s’oppose à la collecte, à la reproduction et à l’utilisation à des fins de prospection commerciale de ses données personnelles (notamment son adresse postale, son adresse email, son lieu de travail, sa date de naissance, son age, …) publiées sur ce site web. Il se réserve le droit d’en demander l’effacement conformément à l’article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Unless otherwise noted, the author is opposed to the collection, the reproduction and the use for commercial prospecting of his personal data (including mailing address, email address, workplace, date of birth, age, …) published on this website. He reserves the right to ask for their deletion in accordance with the article 40 of the law 78-17 of January, 6th, 1978.

Indexation par des moteurs de recherche

Indexing by search engines

Seuls les moteurs de recherche auprès desquels ce site web a été déclaré par l’auteur sont autorisés à l’analyser, le mettre en cache, l’indexer et le présenter dans leurs résultats de recherche. Leur reproduction sous d’autres formes (mosaïque de photographies, profil ou fiche biographique) est strictement interdite. Only search engines to which this website has been declared by the author are allowed to analyze, cache, index and show it in their search results. Their reproduction in other forms (mosaic of photographs, profile or biographical form) is strictly prohibited.

Obligations légales de l’auteur (webmestre et directeur de publication) en tant que responsable légal de ce site web

Legal obligations of the author (webmaster and publisher) as the person liable for this website

Selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », l’auteur (responsable légale de ce site web) est dans l’obligation de faire mention de l’hébergeur qui détient ses coordonnées :

Automattic Headquarters

355 1st Street Suite 202
San Francisco, CA 94105
United States

According to Law No. 2004-575 of 21 June 2004 called « for the trust in the digital economy », the author (person liable for this website) is obliged to mention the host that holds his contact information:

Automattic Headquarters

355 1st Street Suite 202
San Francisco, CA 94105
United States

En cas de réclamation sur le contenu de ce site web, commentaire ou billet, l’auteur peut être contacté à cette adresse électronique. L’adresse postale ci-dessus peut également être utilisée pour contacter directement l’hébergeur. In case of complaint about the content of this website, comment or blog entry, the author can be contacted at this email address. The mail address above can also be used to contact directly the host.
N.B : Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende d’après l’article 6 I alinéa 4 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). N.B: The fact, for any person to present at the hosts of the website content or activity as illegal in order to obtain its removal or to stop the spreading, while knowing this information is inaccurate, is punishable a sentence of one year imprisonment and a fine of 15 000 € in accordance with Article 6 I paragraph 4 of the law for the trust in the digital economy (LCEN).
Les commentaires font partie intégrante d’un blog et engagent la responsabilité légale de l’auteur d’après la LCEN. Ils sont désactivés pour cette raison. En revanche, l’auteur s’engage à publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l’écrit initial conformément à l’article 6 IV de la LCEN. Par personne nommée ou désignée, l’auteur entend uniquement toute personne physique à laquelle il est fait référence par son nom complet (nom de famille et prénom). The comments are part of a blog and are the legal responsibility of the author in accordance with the LCEN. They are deactivated for this reason. However, the author undertakes to publish for free and within three days of receiving a right of reply to any person appointed or designated in a ticket, the same form and character size, although this response doesn’t exceed the length of the original written element in accordance with Article 6 IV of the LCEN. As person appointed or designated, the author means only any individual for whom it is referred to by his full name (last name and first name).

Obligations légales des internautes vis-à-vis de l’auteur

Legal obligations of users toward the author

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. According to Article 29 of the Act of July 29, 1881, « Any allegation or imputation of a fact that undermines the honor or reputation of the person or body to which the act is attributed is a libel. Publication or by direct reproduction of the allegation or imputation is punishable, even if done in tentative or whether it relates to a person or body not explicitly named but whose identity is made possible by the terms speeches, shouting, threats, written or printed placards or posters.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Ainsi, toute injure ou diffamation contre l’auteur expose à une amende selon les dispositions de l’article R621-1 et R621-2 du code pénal voire à 6 mois d’emprisonnement quand l’injure porte sur son origine ou son appartenance ou sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée conformément à l’article 33 de la loi du 19 juillet 1881. Any offensive expression, contemptuous term or invective that does not contain an allegation of fact is an insult ». Thus, any insult or defamation against the person lay oneself open to a fined under the provisions of Article R621-1 and R621-2 of the Criminal Code or even six months’ imprisonment when the injury is on his origin or membership or non-membership in an ethnic group, nation, race or religion in accordance with Article 33 of the Act of July 19, 1881.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés refondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, l’auteur s’oppose à tout traitement automatisé de ses informations personnelles. Selon l’article 2 alinéa 2, une donnée à caractère personnel est un « élément qui permet d’identifier une personne, directement ou non ». En conséquence, l’auteur s’oppose à toute utilisation de son nom complet sans son autorisation préalable en dehors du droit à l’information sur les faits d’actualité et ne permet que l’utilisation de son prénom pour le désigner dans les faits d’actualité relatifs à sa participation à un reportage et à des programmes de télé-réalité tournés en 2009 et en 2010. According to Law No. 78-17 of 6 January 1978 relating to computers, files and liberties recast by Law of 6 August 2004, taking into account the directives 95/46/EC of the European Parliament and the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and 2002/58/EC of the European Parliament and Council of 12 July 2002 concerning the processing of data personal and the protection of privacy in the electronic communications sector, the author opposes any automatic processing of personal information. According to Article 2 paragraph 2, a personal data is an « element that identifies a person, directly or indirectly ». Consequently, the author opposes any use of his full name without prior authorization outside the right to information on current events and only allows the use of his first name to designate him in news events related to his participation in a report and reality TV shows filmed in 2009 and 2010.

Gestion des propositions de partenariat

Management of partnership proposals

Les propositions suivantes seront systématiquement refusées :

  • Publication d’articles sponsorisés
  • Publication de contenus publicitaires
  • Echange de liens
  • Prestation d’amélioration du référencement (expertise et analyse SEO)
The following proposals will be systematically rejected:

  • Publication of sponsored articles
  • Publication of advertising contents
  • Links exchange
  • Provision of search engine optimization (SEO expertise and analysis)
Ce blog n’est pas un panneau d’affichage publicitaire. L’auteur préfère rédiger des articles de qualité en deux langues avec un très grand soin. Il n’a pas recours à des méthodes d’optimisation du référencement. Ces dernières permettent d’obtenir une visibilité élevée pour des contenus sans le moindre lien avec leur pertinence réelle pour les internautes. This blog is not an advertising billboard. The author prefers writing quality articles in both languages ​​with great care. He doesn’t use any search engine optimization methods. They allow to obtain high visibility for contents without any connection with their actual relevance for Internet users.
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Auteur : Julien Gouesse Author: Julien Gouesse

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