Pour mettre fin à la guerre contre le partage [To end the war against sharing]

Chutes de capitalistes : Le partage, ça déménage! [Falls of capitalists: sharing rocks!], Julien Gouesse, under Creative Commons License BY-NC-SA
Chutes de capitalistes : le partage, ça déménage! Falls of capitalists: sharing rocks!
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Auteur : Julien Gouesse Author: Julien Gouesse
Français English

Pour mettre fin à la guerre contre le partage


To end the war against sharing


Préambule


Preamble

Je tiens à préciser que j’ai parfois été contraint de m’appuyer sur le droit d’auteur à défaut de pouvoir me défendre sur la base du droit à l’image, je l’ai fait à contre-coeur, je vous prie de ne pas m’en tenir rigueur et de m’épargner tout faux procès à ce sujet. I want to say that I have sometimes been forced to rely on copyright when I could not defend myself on the basis of image rights (publicity rights), I did it against the heart, please don’t not hold it against me and spare me any shallow accusation.
Cet article m’engage personnellement en tant que militant politique, membre fondateur du Nouveau Parti Anticapitaliste. Néanmoins, la position de notre parti est plus fidèlement représentée par l’article d’Yvan Guimbert [1]. This article is my personal commitment as a political activist, founding member of the New Anticapitalist Party. Nevertheless, the position of our party is more accurately represented by Yvan Guimbert’s article [1].
Plusieurs propositions sont totalement incompatibles avec les législations internationales actuelles. Elles ne pourront être appliquées qu’avec la mobilisation de l’ensemble de la population. Several proposals are totally incompatible with existing international laws. They may be applied with the mobilization of the entire population.
Mon projet nécessite l’abrogation de plusieurs lois françaises dont les lois Hadopi 1, Hadopi 2, Hadopi 3, DADVSI, LOPPSI 1, LOPPSI 2, plusieurs dispositions de la loi LCEN et la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme (liste non exhaustive). My project requires the repeal of several laws including the French Hadopi law 1, Hadopi 2, Hadopi 3, DADVSI, LOPPSI 1, LOPPSI 2, several provisions of the LCEN law and the Law of 23 January 2006 on the fight against terrorism (not exhaustive list).

Situation actuelle


Current situation


Conditions d’utilisation des contenus par défaut


Default terms of use for contents

Beaucoup de gens croient que les contenus mis à leurs dispositions sans licence sont "libres de droit" ou dans le domaine public par défaut alors que dans les faits, les choses fonctionnent exactement dans le sens inverse. Many people believe that the content made available to them without license are "copyright free" or in the public domain by default, while in reality things work exactly in reverse.
L’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée. Ainsi, tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés. The absence of initials or mention of copyright does not mean that the work is not protected. Thus, all the elements present on the Internet (pictures, videos, sound clips, text) are de facto subject to copyright, even though their access is free and no mention states that they are protected.

Le cas des sites de paroles de chansons (dont Paroles.net)


The case of websites hosting (lyrics) words (among Paroles.net)

Je suis assez partagé concernant cette décision de justice. D’un côté, je ne pense pas que la diffusion gratuite des paroles des chansons sur Internet cause du tort aux artistes. Il n’existe pas d’alternative légale et je suis contre la marchandisation généralisée. Va-t-il un jour falloir payer pour avoir le droit de chanter une berceuse à nos enfants? Les majors veulent tout exploiter. Pour moi, cette décision est surtout une provocation, une manière de jouer les gros bras. I’m pretty divided on this legal decision. On the one hand, I do not think the free distribution of the lyrics on the Internet is hurting artists. There is no legal alternative, and I’m against generalized commodification. Will we ever have to pay for the privilege of singing a lullaby to our children? The majors want to earn money from everything. For me, this decision is mostly a provocation, a way to play the big guys.
De l’autre, les webmestres des sites en question ne sont pas des philanthropes, la publicité en ligne leur a rapporté pas mal d’argent. Ils ont "exploité" les paroles dans un certain sens, c’est bien pour les lire que les gens venaient sur leurs sites. Ils se sont placés dans une logique de rétribution, une logique de profit, il n’est pas étonnant que les ayants droit demandent leurs parts du gâteau. Qu’on ne me dise pas que cela servait à payer les frais du site. Une solution d’hébergement gratuite mutualisée aurait suffi, le stockage de textes demande beaucoup moins d’espace que le stockage de morceaux de musique, même un blog sur WordPress.com aurait pu faire l’affaire. On the other hand, the webmasters of the sites in question are not philanthropists, they earned a lot of money with their online advertising. They have "exploited" the words in a sense, people came to their websites to read them. They entered a logic of retribution, seeking profit, it is not surprising that the beneficiaries demand their share of the pie. Do not tell me that it was used to pay for the cost of the website. Free shared hosting solution have sufficed, storing texts requires much less space than storing music, even a blog on WordPress.com might do the trick.
Je suis plutôt contre le droit d’auteur tel qu’il existe à l’heure actuelle, je pense que tout est à repenser, c’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai décidé d’écrire cet article. Dans ce cas précis, j’aurais soutenu ces sites fermés s’il n’y avait eu aucune optique lucrative. S’il n’y a pas de gâteau, il n’y a rien à partager (si les webmasters n’ont aucune recette publicitaire, ils n’ont rien à partager avec les ayants droit). Tout n’est pas tout blanc ou tout noir, ne soyez pas dupes, les gens qui ont créé ces sites ne sont pas de simples mélomanes désintéressés, ce ne sont pas non plus de grands criminels. J’en ai ras le bol des webmestres qui se permettent tout et n’importe quoi sous prétexte de vouloir rendre service aux internautes alors que la finalité réelle est de faire un maximum de pognon, je pense notamment à 123people, yatedo, yasni mais aussi plein de sites d’information (pro ou pas). S’ils ne veulent vraiment pas se faire du fric, qu’ils virent leurs publicités à la noix et qu’ils choisissent des solutions qui ne leur coûtent rien ou presque. I am rather against copyright as it exists today, I think everything has to be rethought, this is also why I decided to write this article. In this case, I would have supported these closed websites if there had been no lucrative aim. If there is no cake, there is nothing to share (if the webmasters have no advertising revenue, they have nothing to share with copyright holders). Everything is not all white or all black, do not be fooled, people who created these sites are not just disinterested lovers, these are not serious criminals. I’m fed up with webmasters who take the liberty of doing everything and anything under the pretext of wanting to serve users while the real purpose is to make a maximum of cash, I am thinking of 123people, Yatedo, Yasni and lots of information (professional or not) websites. If they really do not want to make money, they should throw away their fucking advertisements and choose solutions that cost them little or nothing.
Tout travail mérite salaire, autant la création de services que celle de contenus. Si les webmestres en question considèrent que leurs services méritent de leur apporter une rémunération, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour les artistes. Any work deserves payment, the creation of services and the creation of contents. If webmasters in question consider that their services are worth to give them a salary, I do not see why it would be different for artists.
Il existe des solutions payantes d’hébergement mutualisée très accessibles (à partir de 2,38 € par mois [41]) incluant la possibilité de créer des pages dynamiques (en PHP), de l’espace disque pour les fichiers (plusieurs dizaines de Go) et la base de données avec un trafic web illimité donc l’utilisation de la publicité n’est pas une nécessité pour rentrer dans ses frais. There are very affordable shared hosting paid solutions (from 2.38 € per month [41]) including the ability to create dynamic pages (PHP), disk space for files (several tens Go) and the database with an unlimited web traffic so the use of advertising is not a necessity to break even.
Le problème est que certains webmestres préfèrent copier sur leurs propres serveurs des vidéos déjà présentes sur des plateformes de partage (Youtube, Dailymotion, etc…) essentiellement pour améliorer leur référencement (quitte à fournir des contenus pas du tout originaux) et contourner les mesures de retraits (quitte à conserver des contenus violant le droit à l’image). The problem is that some webmasters prefer to copy on their own servers videos already present on sharing platforms (YouTube, Dailymotion, etc…) mainly to improve their ranking (even provide not original contents) and bypass withdrawal measures (even retain contents violating the image rights).
Pour stocker ces contenus, ils ont besoin de plus d’espace disque ce qui les oblige à prendre des formules d’hébergement plus onéreuses. Ils ont alors besoin de plus d’argent pour rentrer dans leurs frais. Ils vont donc ajouter un forum, le modérer le moins possible, s’attacher à garder des contenus qui sont difficiles à trouver quitte à ne pas respecter la loi, jouer à cache-cache avec celles et ceux qui oseraient leur parler de droit à l’image… Ca peut aller très loin. Un de mes opposants diffuse toujours une vidéo dans laquelle une jeune femme qui refuse de donner son numéro de portable se fait frapper par deux jeunes hommes. Un autre diffuse une vidéo d’un jeune garçon en surpoids en train de danser filmé à son insu par des camarades de classe, ce dernier a fait de la dépression et a dû déménager. To store this content, they need more disk space, forcing them to take more expensive hosting solutions. They then need more money to break even. So they will add a forum, moderated as little as possible, endeavor to keep the contents that are hard to find even though it does not follow the law, play hide and seek with those who dare speak of their image rights… It can go very far. One of my opponents always broadcasts a video in which a young woman who refuses to give her mobile number gets hit by two young men. Another webmaster broadcasts a video of a young overweight boy dancing filmed without his knowledge by classmates, he shifted from depression and had to move.

Les violations des droits d’auteurs, prétextes pour restreindre la liberté d’expression (cf. SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi, etc…)


Violations of copyright, excuses to restrict freedom of expression (see SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi, etc …)

Les lois SOPA et PIPA auraient permis aux autorités américaines de rendre inaccessibles des sites utilisant des contenus piratés (y compris à l’étranger) et d’empêcher toute société américaine (Google, Paypal, etc…) de faire du commerce avec eux. Néanmoins, le langage de ces lois était suffisamment flou pour laisser place à des interprétations excessives allant bien au-delà de la protection de la propriété intellectuelle, c’est pourquoi je considère que ces deux lois auraient réellement pu représenter une entrave à la liberté d’expression. Il y avait également un gros risque de surblocage, un même domaine pouvant être utilisé par une multitude de sites. De plus, ce type de blocage au niveau de la résolution de noms aurait dégradé le fonctionnement d’Internet et aurait été relativement facile à contourner.
Ainsi, Annick Girardin (députée apparentée PS) souligne que "la formulation de nombreuses définitions pour la mise en œuvre de ces sanctions est tellement vague que ces deux textes constituent la porte ouverte à de nombreux abus et dérives. Potentiellement, ce sont l’ensemble des médias et réseaux sociaux fondés sur l’internet qui sont menacés de censure généralisée ou, tout simplement, de fermeture" [22].
SOPA laws and PIPA would have allowed U.S. authorities to make inaccessible sites using pirated contents (including abroad) and to prevent any American company (Google, PayPal, etc …) from doing business with them. Nevertheless, the language of these laws was sufficiently vague to leave room for extreme interpretations that go far beyond the protection of intellectual property, which is why I consider these two laws could have actually been able to represent an obstacle to freedom of expression. There was also a high risk of over-blocking, the same domain can be used by a multitude of websites. Moreover, this type of blockage in the name resolution would have degraded the operation of the Internet and would be relatively easy to circumvent.
Thus, Annick Girardin, (deputy close to the Socialist Party) stresses that "the formulation of many definitions for the implementation of these sanctions is so vague that both documents are the open door to numerous abuses and excesses. Potentially, these are all media and social networks based on Internet censorship under threat of widespread censorship or simply closing" [22].
Cette guerre a déjà fait des dégâts. Nous avons eu un avant-goût de SOPA très récemment avec la fermeture de Megaupload. Certes, cette solution centralisée n’était pas très saine pour nos réseaux, c’était un monstre qui était monté en puissance à cause des attaques faites au peer-to-peer en France mais sa fermeture a causé du tort à des cinéphiles tout à fait honnêtes qui partageaient plus de 2000 longs métrages invisibles légalement [28]. Oui, cette guerre contre le partage nuit à la préservation des oeuvres. Nintendo était allé jusqu’à s’attaquer à Virtual NES (émulateur de jeux vidéo de NES 100% légal), j’avais donné un petit coup de pouce financier à son créateur (d’où la présence du logo de mon ancien portail de jeux vidéo [30]) pour lui permettre de payer un avocat afin de rédiger des mentions légales solides [29] ce qui éloigna la menace. This war has already caused damage. We had a taste of SOPA very recently with the closure of Megaupload. Admittedly, this centralized solution was not very healthy for our networks, it was a monster that was mounted in power because of the attacks made on peer-to-peer in France but its closure was damaging to some completely honest moviegoers who shared more than 2,000 legally invisible feature films [28]. Yes, this war against sharing harms the preservation of works. Nintendo went so far as to attack Virtual NES (100% legal emulator for NES video games), I gave a small financial boost to its creator (hence the presence of the logo of my old video games portal [30]) to enable it to pay a lawyer to draft solid legal terms [29] which withdrew the threat.
Les Etats-Unis d’Amérique s’apprêtaient à prendre des décisions qui auraient impacté le monde entier sans notre accord, j’y vois aussi un souci de légitimité. Bien que l’ICANN se situe dans ce pays, Internet ne leur appartient pas. The United States of America were about to make decisions that would have impacted the world without our agreement, I also see a concern for legitimacy. Although ICANN is in this country, the Internet does not belong to them.
Le droit d’auteur a beaucoup évolué en deux siècles, nous sommes passés d’un droit protégeant réellement les créateurs littéraires et artistiques à un droit qui protège une caste de privilégiés (les ayants droit) prête à mettre en pièce nos libertés pour protéger ses rentes. Selon Richard Stallman, “Dans un congrès, un représentant international des éditeurs de disque a déclaré qu’il trouvait la pédopornographie idéale comme moyen d’imposer la censure d’Internet” [25]. Prenez garde, les majors parlent souvent au nom des artistes pour défendre les intérêts exclusifs des ayants droit (autrement dit les leurs). Copyright has evolved a lot over two centuries, we’ve gone from a real law protecting literary and artistic creators to a right that protects a privileged caste (the beneficiaries) ready to destroy our freedoms to protect its annuities. According to Richard Stallman, "In Congress, an international representative of disk editors said he found pornography ideal as a means to impose Internet censorship" [25]. Beware, the majors often speak on behalf of artists to represent the exclusive interests of rights holders (i.e their own).
D’ailleurs, comme si SOPA et PIPA ne suffisaient pas, il y a ACTA. Ce traité obligerait les intermédiaires (pas seulement les fournisseurs d’accès à Internet mais également les fournisseurs de services) à se transformer en police du copyright pour ne pas s’exposer à de très lourdes sanctions judiciaires en cas de publication de contenus violant le droit d’auteur. Aucun acteur d’Internet ne pourrait assumer financièrement des contenus générés par des utilisateurs, ce serait la mort du Web 2.0 tel que nous le connaissons aujourd’hui. De plus, ce traité prévoit également la coupure de l’accès à Internet après 3 infractions. Sans Wikileaks, ce traité serait resté secret [31]. Le comité ACTA serait durablement autorisé à modifier ce traité en contournant la démocratie sans contrôle de représentants élus [32]. Cet accord s’attaquerait aussi aux médicaments génériques et aux semences comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessus. Moreover, as if SOPA and PIPA were not enough, there is ACTA. This treaty would require intermediaries (not just Internet service providers but also service providers) to become copyright police to avoid exposure to very heavy legal sanctions in case of publishing contents that infringe copyright. No Internet actor could take on financial contents generated by users, it would be the death of Web 2.0 as we know it today. Moreover, the treaty also provides for the interruption of Internet access after three offenses. Without Wikileaks, this treaty would have been kept secret [31]. The ACTA committee would permanently be allowed to modify that treaty bypassing democracy without control of elected representatives [32]. The agreement would also address the generic drugs and the seeds as you can see in the video above.
En gros, si on refuse de payer, on passe pour des voleurs (ou des idéologues libertaires du tout gratuit [2]) et si on paie, on se retrouve dans une situation pas particulièrement plus confortable que celles et ceux qui ne paient pas. Combien de joueurs ont dû passer à la caisse une seconde fois après avoir acheté un jeu vidéo d’occasion nécessitant un code d’activation (non fourni)? Combien de joueurs ont dû télécharger une version pirate d’un jeu acheté en toute légalité à cause d’un dispositif de protection qui empêchait son bon fonctionnement? Combien de mélomanes ont perdu une partie de leurs morceaux de musique après avoir changé un composant sur leur machine à cause d’un dispositif de contrôle de DRM assez susceptible? Ne peut-on pas trouver un moyen de mettre fin à la guerre contre le partage tout en rémunérant les artistes? A-t-on encore besoin des ayants droit?
Les artistes n’ont plus besoin des ayants droit qui s’accrochent à un modèle inadapté à l’ère du numérique et qui ne reculent devant rien : ils utilisent même leurs relais au gouvernement pour faire pression sur les célébrités qui sortiraient du rang à coup de menaces de contrôles fiscaux [21].
Basically, if we refuse to pay, we go for thieves (or libertarian ideologists who want to get everything for free [2]) and if we pay, we put ourselves into a situation not particularly more comfortable than those who do not pay. How many players have had to checkout a second time after purchasing a used video game requiring a (not supplied) activation code? How many players have had to download a pirated version of a legally purchased game because of a protection system that prevented proper operation? How many music lovers have lost some of their songs after changing a component on their machine because of a quite touchy DRM control system? Can’t we find a way to end the war against sharing while paying the artists? Do we still need the copyright holders?
Artists no longer need copyright holders who cling to wrong model in the digital age and who will stop at nothing: they even use their contacts in the government to put pressure onto the celebrities who come out of the rank with threats of tax audits [21].

La licence globale : la solution-piège


The global license: the solution-trap

J’émets 3 réserves concernant la rémunération mutualisée des artistes (comprenant une contribution individuelle au financement de la création) proposée par le Parti Socialiste il y a environ 6 mois :

  • les téléchargements seront surveillés
  • télécharger ne veut pas dire aimer
  • la question de la répartition n’est pas tranchée. Or, calculer la répartition des recettes au strict prorata du nombre de téléchargement revient à favoriser la musique la plus “commerciale” et non la diversité culturelle
I express 3 reservations about the mutualized earnings of artists (including an individual contribution to the financing of creation) proposed by the Socialist Party about 6 months ago:

  • downloads will be monitored
  • download does not mean love
  • the question of distribution has not been decided. However, calculate the distribution of revenue to the strict proportion to the number of download returns to favor the more "commercial" music and not cultural diversity
Je n’accepte pas que l’on surveille ce que je fais sur Internet, je ne supporte pas ce flicage qu’il soit l’oeuvre de l’Hadopi ou d’une autre entité publique ou privée. Je ne veux pas que la licence globale serve de prétexte à l’élargissement de la surveillance des internautes français. J’ai des doutes sur la faisabilité technique d’une telle surveillance. De plus, il serait tentant pour certains d’utiliser des botnets pour télécharger des fichiers [3] et ainsi augmenter leurs recettes indépendamment des appréciations réelles du public. I do not accept that anyone watches what I do on the Internet, I can not stand this tight surveillance whatever the institution doing it, the Hadopi or another public or private entity. I do not want the global license to be used as an excuse for expanded surveillance of French Internet users. I have doubts about the technical feasibility of such monitoring. Moreover, it is tempting for some to use botnets to download files [3] and increase their revenues independently of real appreciations of the public.
Le clip de la chanson “Friday” de Rebecca Black a été vu plusieurs centaines de millions de fois alors qu’elle a été très critiquée, c’est le moins qu’on puisse dire. Cela montre que le nombre de téléchargements ou de vues n’est pas une indication pertinente. The video for the song "Friday" by Rebecca Black has been seen hundreds of millions of times while she was heavily criticized, it is the least we can say. This shows that the number of downloads or views is not a relevant indication.
Le mode de répartition proposé à l’époque revenait à faire dans la musique ce que l’UNEF (principal syndicat étudiant français) et le Parti Socialiste ne souhaitent pas faire dans l’éducation, c’est-à-dire de la reproduction sociale. En gros, il revenait à favoriser celles et ceux qui ont plus d’argent, plus de moyens et donc une plus grande visibilité au détriment de celles et ceux qui essaient de vivre de la musique en faisant autre chose que du recuit. Patrick Bloche avait précisé au journal Le Nouvel Observateur que la licence globale visait essentiellement les auteurs de l’industrie musicale [4]. The proposed method of distribution at that time returned to do in the music what the UNEF (main French student union) and the Socialist Party do not want to do in education, that is to say of social reproduction. Basically, it would promote those who have more money, more resources and thus greater visibility to the detriment of those who try to live from music by doing other things that always proposing the same things. Patrick Bloche had said in the newspaper Le Nouvel Observateur that the global license essentially aimed the authors of the music industry [4].

L’acte 2 de l’exception culturelle : une ponction pour les ayants droit, pas pour les artistes


Act 2 of the cultural exception: a puncture for rights holders, not for artists

François Hollande nous propose de payer une taxe supplémentaire sans contrepartie juridique [13]. Cette taxe concernerait les fournisseurs d’accès à Internet et les fabricants de matériel qui s’empresseraient de la répercuter sur les prix de vente. Nous devrions même passer à la caisse plusieurs fois (l’abonnement à Internet, le matériel informatique et l’abonnement à des portails de téléchargement légaux) puisqu’il souhaite développer l’offre culturelle légale avec ces fonds et maintenir la lutte contre la contrefaçon [14]. Le candidat propose que les auteurs soient rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et les acteurs de l’économie numérique [15] ce qui poserait le même genre de problème que la licence globale en terme de flicage généralisé. Je ne veux pas “sauver” les ayants droit mais les artistes. Si l’offre légale actuelle n’est pas en mesure d’évoluer pour répondre aux besoins des utilisateurs, on doit la laisser disparaître au lieu de tenter de la mettre sous perfusion. François Hollande suggests us to pay an additional tax without legal compensation [13]. This fee would cover the Internet service providers and equipment manufacturers who would be eager to pass on the sale price. We should even go to the cashier several times (the subscription to Internet, computer hardware and subscriptions to legal download portals) because he wants to develop the legal cultural offer with these funds and maintain the fight against counterfeiting [14]. The applicant proposes that authors are paid according to the number of accesses to their work with funding based on both users and stakeholders of the digital economy [15] which would pose the same kind of problem that the global license in terms of generalized tight surveillance. I do not want to "save" the copyright holders but the artists. If the current legal supply is not able to evolve to meet user needs, we must let it disappear instead of trying to put on a drip.

Le mécénat global collectiviste coopératif : une solution plus juste et plus respectueuse des libertés individuelles


The collectivist cooperative global patronage: a more fair and more respectful (of individual liberties) solution

Je me suis inspiré du mécénat global [17] pour concevoir une proposition certes plus complexe et plus ambitieuse mais plus respectueuse de mes valeurs communistes révolutionnaires. Mon projet s’appliquerait d’abord aux jeux vidéo, à la musique, à la lecture puis au cinéma. I was inspired by the global patronage [17] to design a proposal certainly more complex and more ambitious but more respectful of my revolutionary communist values​​. My first project would apply to video games, music, reading and cinema.
A long terme, il pourrait servir de base à un modèle alternatif pour l’économie immatérielle toute entière. In the long term, it could be the basis for an alternative model for the virtual economy as a whole.

Postulats de base


Basic premises

Avant d’aller plus loin, je me permets de vous rappeler quelques principes sur lesquels mes propositions reposeront. Before going further, let me remind you some principles on which my proposals will be based.
Seule la radicalité peut mener à la cohérence. En voulant satisfaire des classes sociales dont les intérets sont contradictoires, on finit par ne satisfaire personne. Only the radicalism can lead to consistency. In trying to satisfy social classes whose interests are contradictory, we end up satisfying nobody.
Le système économique est une création humaine, les lois qui le régissent sont décidés par des êtres humains. Il doit être au service de l’Homme et non l’inverse. S’il n’est pas capable de répondre aux besoins sociaux, il faut le modifier voire le remplacer. Nous ne devons pas nous soumettre aux lois du "marché", ce ne sont que des règles fixés par une minorité. The economic system is a human creation, the laws that govern it are decided by human beings. It must serve the human and not vice versa. If it is not capable of responding to social needs, it should be modified or replaced. We should not obey the laws of the "market", these are just the rules set by a minority.
La Terre n’est à personne, elle est à tout le monde. Nous refusons que quiconque puisse s’arroger des droits exclusifs sur la nature et la connaissance. Toute oeuvre humaine est une combinaison unique d’éléments préexistants. Ce qui est mis à disposition de toutes et de tous doit le rester, ce qui est produit à partir de cela doit à son tour être mis à la disposition de toutes et de tous. L’accès au savoir est une condition nécessaire à l’émancipation de l’espèce humaine. Earth belongs to noboby, it is owned by everyone. We refuse that anyone would assume exclusive rights to the nature and knowledge. All human work is a unique combination of preexisting elements. Which is made available to all should remain so, which is produced from it must in turn be made available to all. Access to knowledge is a necessary condition for the emancipation of mankind.

L’outil de mesure


The tool of measure

Au lieu d’espionner les internautes, je leur propose de voter. Chaque oeuvre dont les auteurs souhaiteraient être rémunérés porterait des identifiants (un par auteur), un peu comme avec la solution de micropaiement social Flattr. L’internaute pourrait voter pour des artistes en utilisant leurs identifiants.
Le vote a le mérite de ne pas être ambigü, il ne nécessite pas de surveillance des internautes, il est plus démocratique. Sa faisabilité technique est bien plus grande, une telle solution serait moins coûteuse et pas du tout liberticide.
Instead of spying on Internet users, I suggest them to vote. Each work of authors who would like to be paid would have an identifier (one per author), just like Flattr, the social micropayment solution. The user could vote for artists using their identifiers.
The vote has the merit of not being ambiguous, it does not require monitoring of Internet users, it is more democratic. Its technical feasibility is much greater, such a solution would be cheaper and not liberty killer.
Chaque internaute pourrait voter pour des oeuvres "finies" et pour des appels à projets. Each user could vote for "finished" works and calls for projects.
Le système de vote électronique en ligne serait uniquement basé sur un logiciel libre et permettrait un recomptage des votes anonymisés par plusieurs scrutateurs comme c’est déjà le cas avec le vote classique. Chaque groupe de scrutateurs rattaché à un bureau de vote pourrait comparer les résultats annoncés avec les résultats recalculés à partir des données anonymisées. En cas de doute sur ces données, chaque votant pourrait être anonymement notifié pour confirmer son vote. Les résultats des bureaux de vote pourraient alors être aggrégés et vérifiés pour chaque subdivision géographique. The electronic online voting system would be exclusively based on a free software and would allow an anonymized vote recount by several scrutineers as it is already the case with conventional voting. Each group of scrutineers attached to a polling place could compare the announced results the results recomputed from the anonymized data. In case of doubt on these data, each voter could be anonymously notified to confirm his vote. The results of the polling places could then be aggregated and verified for each geographic subdivision.

Le financement du dispositif


Funding for the plan

Chaque mois, chaque individu imposable verserait une somme fixe dépendant de ses revenus (les personnes non imposables ne verseraient donc rien), au plus 2 personnes imposables par foyer seraient concernées. La caisse des impôts centraliserait la perception des contributions afin d’éviter l’émiettement actuel. En effet, plus de 20 sociétés perçoivent et répartissent les droits d’auteur [5]. Cette caisse prélèverait une somme forfaitaire au titre de frais de fonctionnement (mon projet ne coûterait pas un centime à l’Etat) et reverserait le reste à une unique coopérative d’artistes. Each month, each taxable individual would pay a fixed sum depending on his income (non-taxable persons would pay nothing so), at most 2 taxable persons per household would be concerned. The public institution that gets the tax would centralize the collection of contributions to avoid the current fragmentation. Indeed, over 20 companies collect and distribute copyright [5]. This institution would collect a lump sum in respect of operating costs (my project would not cost a penny to the State) and would transfer the rest to a single artists cooperative.
Afin d’éviter de faire peser l’essentiel de l’effort sur les ménages, une deuxième source de financement serait envisagée. La coopérative pourrait échanger des services avec d’autres coopératives à des tarifs préférentiels. Une partie de son matériel et de son personnel pourrait être mutualisée. Ainsi, une société coopérative ouvrière de production pourrait solliciter la coopérative d’artistes pour l’hébergement et la conception de son site web. Chaque partenaire signerait un accord-cadre qui l’obligerait à respecter certaines règles strictes en terme écologique, économique et sociale :

  • interdiction d’utiliser des aliments contenant des OGM
  • interdiction d’utiliser des logiciels propriétaires quand des alternatives libres sont disponibles
  • égalité des salaires entre femmes et hommes
  • interdiction de traiter avec des organismes financiers pas assez transparents
  • organisation strictement horizontale autogestionnaire
  • obligation de titulariser les intérimaires après plus de 6 mois d’exercice à un poste
To avoid putting the main effort onto households, a second source of funding would be considered. The cooperative could share services with other cooperatives at preferential rates. Part of its equipment and its staff could be mutualized. Thus, a workers’ production cooperative could seek the artists cooperative for the hosting and design of its website. Each partner would sign a framework agreement that would force it to follow certain strict rules in ecological, economic and social areas:

  • Ban on GM food
  • Prohibiting the use of proprietary softwares when a free open source alternatives are available
  • Equal pay for women and men
  • Cease dealing with not transparent enough financial institutions
  • Self-managing strictly horizontal organization
  • Obligation to give a permanent status to precarious workers after more than six months of the year to a position
Ces cycles vertueux favoriseraient une économie solidaire responsable au détriment du reste de l’économie capitaliste. Les entreprises capitalistes qui polluent dans le sens large du terme devraient payer plus cher pour financer des réseaux de coopératives. These virtuous cycles would favor a responsible economy based on solidarity at the expense of the rest of the capitalist economy. Capitalist corporations that pollute in the broadest meaning should pay more to finance cooperative networks.

La répartition des sommes perçues


The distribution of collected amounts

Chaque auteur aurait droit à une compensation. Pourquoi ai-je choisi d’utiliser ce terme? L’auteur accepterait de renoncer à utiliser des méthodes liberticides consistant à vainement adapter les modèles issus de l’économie des oeuvres matérielles à celle des oeuvres immatérielles. Il renoncerait à tout droit exclusif sur les contenus qu’il crée (à l’exception du droit de paternité et du droit de retrait dans certains cas extrêmes). En échange, il disposerait d’une somme qui compenserait la "perte" des autres droits issus du droit d’auteur classique. Each author would be entitled to compensation. Why did I choose to use this term? The author would agree to renounce the use of liberty killer methods consisting in vainly adapting models from economy of that material works to the one of immaterial works. He would give up any exclusive right on the contents he creates (with the exception of the right of paternity and the right of withdrawal in extreme cases). In exchange, he would have a sum that would compensate the "loss" of other rights under the classic copyright.
L’ensemble des votes de chaque utilisateur servirait à calculer une clé de répartition. Appliquer bêtement une fonction linéaire sur les valeurs d’appréciation collectées favoriserait la musique la plus "commerciale", les artistes les plus exposés. C’est pourquoi il est préférable d’utiliser une fonction non linéaire bornée.
Le plafonnement des recettes perceptibles par artiste permettrait d’éviter qu’une minorité capte la majorité des recettes.
Les rendre non cumulables avec les recettes des représentations (concerts, spectacles) et celles des ventes de goodies permettrait de réorienter le dispositif vers les artistes qui en ont le plus besoin et non vers celles et ceux qui gagnent déjà bien leur vie.
Le plafonnement du nombre de votes pris en compte permettrait d’éviter là encore qu’une minorité touche la somme maximale et que les autres ne touchent quasiment rien.
All the votes for each user would be used to calculate a distribution key. Stupidly applying a linear function on the collected values ​​of appreciation would encourage the most "commercial" music, the artists with more exposure. Therefore it is preferable to use a nonlinear bounded function.
The perceptible revenue cap per artist would prevent a minority from capturing the majority of revenue.
Not allowing them to be combined with the revenue of performances (concerts, shows) and sales of goodies would redirect the system to the artists who are most in need and not to those who already earn a good living.
Capping the number of votes taken into account again would prevent a minority from taking the maximum and the others from receiving almost nothing.

Les obligations des créateurs


Obligations of creators

Les artistes ne seraient pas autorisés à utiliser des DRM, des codes d’activation et tous les autres types de verrou numérique. Chaque contenu devrait respecter les 4 libertés fondamentales (utiliser, copier, étudier, modifier et/ou redistribuer les versions modifiées). Chaque auteur serait invité à utiliser des licences libres. Artists would not be allowed to use DRM, activation codes and all other types of digital lock. Each content should respect the four freedoms (use, copy, study, change and/or redistribute modified versions). Each author would be encouraged to use free licenses.
Les auteurs renonçant à bénéficier de cette compensation seraient autorisés à opter pour des licences de libre diffusion garantissant le respect de ces 4 libertés mais seulement dans le cadre d’usages non commerciaux. The authors waiving the reception of this compensation would be allowed to opt for free broadcast licenses to ensure compliance with these four freedoms, but only through non-commercial use.
Une tranche complémentaire de rémunération serait accessible aux auteurs optant pour des licences libres "copyleft" et une sous-tranche serait accessible aux auteurs optant pour des licences libres "copyleft fort". An additional bracket of compensation would be available to authors opting for free "copyleft" licenses and a sub-bracket would be available to authors opting for free "strong copyleft" licenses.
Ainsi, plus l’auteur choisirait une licence assurant fermement le caractère libre des contenus dérivés, plus il serait récompensé. Thus, the more the author chooses a license firmly ensuring the freedom of the derived contents, the more he would be rewarded.
Plus aucune protection légale relative à la "propriété" intellectuelle ne serait assurée aux contenus n’utilisant pas ces licences à l’exception du droit de paternité et les consommateurs pourraient saisir les tribunaux en cas de non respect des 4 libertés fondamentales qui devraient être inscrites dans le code de la consommation. No more legal protection on the intellectual "property" would be provided to any content that does not use these licenses except the right of paternity and consumers could go to court for non compliance with the four fundamental freedoms that should be listed in the Consumer Code.
Mon projet ne traite pas encore le cas des marques déposées. My project does not yet handle the case of trademarks.

Les obligations du grand public


The obligations of the general public

Chaque internaute devrait explicitement mentionner la licence et les auteurs des oeuvres qu’il souhaite partager si ces informations ne sont pas déjà présentes dans les fichiers concernés. Each user should explicitly mention the license and the authors of the works he wants to share if this information is not already present in the files.
Le droit à l’image resterait bien évidemment en vigueur. Il en serait de même pour la protection des données personnelles et les dispositions de la loi sur la liberté de la presse relatives à l’injure et la diffamation publique.
L’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 modifié par la loi du 15 juin 2000 (dite loi Guigou) serait préservé afin de protéger l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire [33]. Le principe de présomption d’innocence doit être respecté y compris dans les médias. En ce sens, je rejoins Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
"Le droit à l’information n’est pas le droit à l’humiliation" [34].
Il faut bien distinguer la modération légitime de la modération abusive. A mon avis, il est important de disposer d’un cadre clair dans lequel l’exercice de la liberté d’expression est possible sans autoriser la publication d’informations calomnieuses pouvant porter atteinte à autrui (et c’est déjà le cas dans le droit français depuis 1881). La diffamation a réellement un sens sur des informations factuelles, par exemple si un internaute prétend que vous avez commis un crime ou que vous avez des problèmes de santé. Elle ne devrait pas être invoquée sur des prises de position purement subjectives pour éviter de servir d’outil de censure d’opinions.
Il n’est pas vraiment nécessaire de créer de nouvelles lois pour protéger les internautes français (la loi LOPPSI n’est pas utile pour lutter contre la pédopornographie, PointDeContact.net suffit [27]) et il ne faut surtout pas pénaliser à outrance les intermédiaires. D’ailleurs, ces derniers risquent de passer de la modération de propos diffamatoires (tels que définis dans la loi) à la modération de propos potentiellement diffamatoires afin de se prémunir de poursuites en justice. C’est déjà le cas sur de nombreux sites web [19]. Il y a un vrai risque d’escalade sécuritaire.
Selon moi, il est préférable de réserver la modération à quelques cas particuliers bien précis sans ambigüité afin de protéger des individus clairement désignés. Il ne faut surtout pas en faire un outil de censure généralisée. Je parle bien d’individus et non de groupes afin de ne pas légitimer la censure de critiques d’organisations (politiques, religieuses, etc…).
The image rights remain in force, of course. It would be the same for the protection of personal data and the provisions of the Law on Freedom of the press for slander and libel.
Article 35b of the Act of July 29, 1881 as amended by Act of June 15, 2000 (Guigou’s Law) would be preserved to protect the image of an identified or identifiable person questioned in connection with criminal proceedings but has not been a conviction, indicating either that the person wearing handcuffs or shackles or he is remanded in custody [33]. The principle of presumption of innocence must be respected including in the media. In this sense, I agree with Richard Malka, lawyer specializing in media law:
"The right to inform is not the right to humiliate" [34].
One must distinguish legitimate moderation and abusive moderation. I think it is important to have a clear framework for the exercise of freedom of expression but without authorizing the publication of libelous information that can harm others (and this is already the case in the French law since 1881). Defamation has real meaning with factual information, for example if someone claims that you have committed a crime or have health problems. It should not be relied on purely subjective stances to avoid serving as a tool for censorship of opinions.
It is not really necessary to create new laws to protect the French Internet users (LOPPSI law is not helpful in the fight against child pornography, PointDeContact.net is enough [27]) and it is important not to excessively penalize the intermediates. Moreover, they may go from the moderation of defamation (as defined in the Act) to the moderation of potentially defamatory speech to protect themselves from lawsuits. This is already the case on many websites [19]. There is a real risk of escalating security.
I think it’s best to use moderation only in specific unambiguous cases to protect clearly designated individuals. It is important not to make a tool of widespread censorship. I speak about individuals and not about groups so as not to legitimize censorship of criticism of (political, religious, etc …) organizations.
Les demandes de retraits pour violation du droit à l’image ne pourraient plus concerner des oeuvres fictionnelles (films, séries, etc…). Une procédure accélérée (en référé) devrait être mise en place pour mieux protéger les participants de reportages, de documentaires et d’émissions de télé-réalité de sorte que toute chaîne de télévision ne faisant pas preuve de retenue dans la diffusion d’images humiliantes (cf. convention des chaînes hertziennes privées [18]) soit tenue de prendre à sa charge leur suppression sur Internet.
Tout participant à ce genre de programme choisit d’apparaître sous son nom complet, sous son prénom, sous un pseudonyme ou bien anonymement. Le droit à l’information ne devrait pas être invoquée pour dévoiler des données personnelles sans l’accord des intéressés.
Requests for withdrawals for violation of image rights could no longer relate to fictional works (films, TV series, etc …). An accelerated procedure (in chambers) should be established to better protect participants of reports, documentaries and reality TV shows so any TV channel failing to exercise restraint in the broadcast of humiliating images (see Convention of private terrestrial channels [18]) would have to defray their removal on the Internet.
Any participant in such a program chooses to appear under his full name, under his first name, under a pseudonym or anonymously. The right to information should not be relied upon to disclose personal data without the agreement of the involved persons.
Les webmestres doivent déjà rester joignables de sorte que tout internaute puisse leur envoyer des demandes de modération et de suppression de contenus. Ces recours à l’amiable permettent d’éviter de passer par un juge quand les infractions sont suffisamment flagrantes (mais ils ne doivent pas se substituer à la justice ni être utilisé à des fins de pressions).
Le filtrage du Net n’est ni viable ni souhaitable, il porterait atteinte à la qualité du réseau et à nos libertés. Je lui préfère la modération a posteriori. Pour qu’elle fonctionne, les webmestres doivent faire preuve de bonne foi, ils doivent jouer le jeu. "Internet assure à tout contenu une pérennité largement supérieure à la presse papier ou à l’édition" [23]. C’est pourquoi les webmestres doivent prendre la modération des espaces d’échanges au sérieux tant les préjudices peuvent être importants sur le plan professionnel et personnel. Il s’agit là de respecter à la fois la liberté d’expression et les droits de la personne.
Webmasters should already remain contactable so that any user can send their requests for restraint and removal of contents. These procedures allow to avoid passing by a judge when the offenses are flagrant enough (but should not substitute for justice nor be used for pressure).
The Internet filtering is neither viable nor desirable, it would undermine the quality of the network and our freedoms. I prefer a posteriori moderation. Webmasters need to show good faith to make it work, they must play the game. "Internet ensures a sustainability bigger than newspapers or editing to any content" [23]. That’s why webmasters must take moderation exchange spaces seriously as harm may be important both in the professional and personal life. This is to respect both freedom of expression and human rights.
Pour résumer, à mon humble avis, mes suggestions permettraient d’aider efficacement un grand nombre d’artistes de métier ou en devenir sur la base d’un soutien démocratique clair et de favoriser la diversité culturelle sans organiser le flicage de la population ni continuer de gaver les “artistes” de la médiocrité culturelle (qui profitent du matraquage médiatique capitaliste d’une industrie qui cherche à reproduire les schémas de la musique matérielle à l’ère de la dématérialisation quitte à nuire aux consommateurs). To summarize, in my humble opinion, my suggestions would effectively assist a large number of professional or amateur artists based on a clear democratic support and promote cultural diversity without organizing the tight surveillance of the population or continue to stuff the "artists" of cultural mediocrity with money (who profit from the capitalist media burst advertising for an industry that seeks to replicate the patterns of music material in the era of dematerialization even though it leads to harm consumers).
Là, vous me tombez dessus car j’ai parlé plus haut d’individus imposables alors que parmi eux se cachent des gens qui n’ont pas accès à Internet. Il faut aussi faire le grand ménage là-dedans de sorte qu’une contribution de 5 à 20 € par mois comprennent l’abonnement SDSL (et non ADSL) à Internet, au téléphone fixe et mobile. Si toutes les personnes imposables devaient payer, l’Etat devrait garantir l’accès aux réseaux de télécommunication. There you fall over me as I spoke earlier of taxable individuals while there are some people who do not have Internet access among them. We must also do the spring cleaning in there so that a contribution of 5 to 20 € per month includes SDSL (not ADSL) subscription to Internet, phone and mobile. If every taxable person had to pay, the State should guarantee access to telecommunication networks.

Internet, la téléphonie fixe et mobile


Internet, fixed and mobile telephony

Les opérateurs français ne sont pas là pour sauver le "consommateur". Ce sont des entreprises privées qui veulent maximiser leurs profits, ce ne sont ni des fondations à but non lucratif, ni des associations caritatives, ni des organisations humanitaires. Leurs dirigeants ne sont pas des philanthropes. Ils délocalisent plus ou moins leurs services d’assistance téléphonique [7][8][9]. Ils essaient de nous faire payer nos terminaux à crédit que ce soit sous forme de mobiles subventionnés ou via des crédits revolving [10]. La location des boîtiers ADSL est aussi une confortable source de revenus et ils ont tous traîné les pieds pour publier les codes sources modifiés d’applications sous licence libre qu’ils utilisent à cet effet [11][12]. Leurs boutiques servent surtout à des fins commerciales, on nous renvoie souvent vers l’assistance téléphonique pour les problèmes techniques. Leurs actionnaires se gavent bien, leurs PDG aussi (celui du plus gros opérateur historique gagne 900 000 € de salaire fixe annuel et celui du nouvel entrant gagne 173 000 € de salaire fixe annuel ainsi que 14 000 000 € de dividendes pour l’année 2011 [24]). Leurs offres d’appel ne sont là que pour appater les clients, ils finissent toujours par trouver un moyen de les forcer à passer à des offres moins avantageuses soit disant pour leur bien quitte à mentir (c’est du vécu) voire à falsifier certaines données pour surfacturer certains services (c’est du vécu aussi).
Le nouvel entrant dans un marché relativement fermé par l’entente illicite entre les opérateurs historiques ne peut s’implanter qu’en jouant sur les prix et la qualité de service mais une fois installé, rien ne l’oblige à maintenir une politique tarifaire agressive surtout s’il est plus rentable pour lui de s’entendre avec les autres. Selon Alternative Mobile : "Une fois l’effet d’éviction opéré", il "pourra au sein de l’oligopole reconstitué, remonter les prix au détriment du consommateur et à l’abri de toute concurrence" [40]. Il a déjà augmenté (de 29.90 à 36 €) le prix de son abonnement ADSL le plus vendu et je ne compte pas les autres modifications tarifaires [42].
French operators are not there to save the "consumer". These are private companies that want to maximize their profits, that are neither non-profit foundations nor charities nor humanitarian organizations. Their leaders are not philanthropists. They more or less outsource their helplines [7][8][9]. They try to charge our terminals by a credit either in the form of subsidized mobile or via revolving credit [10]. Rental of ADSL set top boxes is also a comfortable source of income and they all dragged their feet to publish the modified source code of applications under free open source licenses that they use for this purpose [11][12]. Their shops are mainly used for commercial purposes, they often refer to the hotline for technical problems. Their shareholders are stuffing themselves well with money, as their CEO (the one of the biggest historical operator earns 900 000 € of annual base salary and that of new entrant earns 173 000 € of annual base salary and 14 million € in dividends for 2011 [24]). Their most attractive offers are just to entice clients, they always find a way to force them to move to less advantageous offers supposedly for their own good even with lies (it happened to me once) and even by falsifying some data to overcharge certain services (it happened to me once too).
The new entrant in a relatively closed market by unlawful agreement between historical operators can only implant in playing on prices and quality service but once installed, there is no requirement to maintain an aggressive pricing policy especially if it is more profitable for it to get along with others. According to Alternative Mobile : "Once the eviction effect has operated", it "will be able to raise prices to the detriment of the consumer and away from competition within the reconstituted oligopoly" [40]. It already increased (from 29.90 to 36 €) the price of its best selling ADSL subscription and I am not counting the other rate changes [42].
Je ne peux pas vous reprocher de vouloir faire baisser le montant de vos factures téléphoniques. N’y allez pas avec le dos de la cuillère, qu’on n’essaie pas de vous faire culpabiliser en invoquant le coût social d’un changement d’opérateur ou celui d’une "réévalution" de vos forfaits actuels car ces derniers se valent tous quand il s’agit de faire de la destruction sociale (licenciements collectifs, délocalisations, mises au placard, licenciements individuels abusifs, pressions). Que les opérateurs historiques ne se servent pas du prétexte du nouvel entrant pour poursuivre leur casse sociale. Que ce dernier reconnaisse que sa tarification avantageuse est sa principale chance de percer sur ce marché et qu’il ne fait pas ça pour vos beaux yeux. Mettez-y la forme, s’en prendre aux salariés ne sert à rien, on peut exprimer un avis négatif sans en venir aux injures, aux propos diffamatoires et aux menaces de mort.
Néanmoins, je vous conseille vivement de le faire en toute connaissance de cause, sans vous bercer d’illusions sur les capitalistes. Je refuse de défendre bêtement une marque (je ne vais pas leur faire de la publicité gratuite), je refuse d’épuiser mon énergie à chercher lequel des 4 principaux opérateurs de téléphonie mobile propose les forfaits avec le meilleur rapport qualité prix. Leurs pratiques sont déplorables, voter pour des capitalistes revient à cautionner ces méthodes. La concurrence ne viendra jamais au secours des ménages contrairement à ce que la presse de droite prétend [6]. "Il n’est pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni César, ni tribun". "Sauvons-nous nous-mêmes". Le meilleur moyen d’avoir de plus grosses parts de gâteau, c’est de tenir le couteau et de les couper nous-mêmes. Mettons notre nez partout, instruisons-nous, Internet est la plus grande invention depuis l’imprimerie de Gutenberg. Préparons-nous chaque jour à faire irruption sur la scène politique, ne laissons pas une minorité vous dire ce que nous avons à faire. Préparons-nous à tout décider, tout contrôler, ne plus subir, agir. N’attendons pas qu’ils partent, mettons-les dehors, prenons le contrôle des infrastructures, décidons ensemble comment le service public socialisé mondial des réseaux de télécommunication doit fonctionner. Nos acquis ne viendront que de nos luttes et du rapport de force que nous serons capables de construire [16].
I can’t blame you for wanting to lower the amount of your phone bills. Do not go with the back of the spoon, don’t let them try to make you feel guilty by invoking the social cost of a change of operator or of a "reevaluation" of your current packages because they are all equal when it comes to the social destruction (layoffs, relocations, shelved, unfair dismissals, pressure). Incumbents should not use the excuse of the new entrant to pursue their social breaks. This new one should admit that its pricing advantage is its main chance to break into this market and I should admit that it does not do this for your eyes only. Do it nicely, attacking the employees is useless, we can express a negative opinion without using insults, defamation and death threats.
Nevertheless, I urge you to do so knowingly, without illusions about the capitalists. I refuse to stupidly defend a brand (I will not make some free advertising for them), I refuse to waste my energy looking for one of the 4 main mobile phone operators offers packages with the best value. Their practices are deplorable, vote for capitalist returns to condone these methods. The competition will never come to the rescue of households contrary to what the right wing press claims [6]. "There is no supreme savior, neither God, nor Caesar, nor tribune". "Let us save us ourselves." The best way to have larger pieces of cake, is to hold the knife and cut them ourselves. Put our nose everywhere, educate us, the Internet is the greatest invention since Gutenberg’s printing press. Let us prepare every day to burst onto the political scene, do not let a minority tell you what we have to do. Let us prepare to decide everything, control everything, no longer suffer, act. We should not expect them to leave, we should let them out, take control of infrastructure, decide together how the socialized public service of global telecommunication networks must operate. Our gains will only come from our struggles and the balance of power that we will be able to build [16].

Phase 1 : mutualisation des réseaux


Phase 1: mutualization of the networks

RTDF (réseaux de télécommunications de France) serait créé afin de gérer un unique ensemble de réseaux publics de transport d’informations tout en garantissant un accès équitable à tous les acteurs de ce secteur. Il jouerait un rôle important dans le respect de la neutralité du Net ce qui exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu des informations transmises. RTDF (telecommunication networks in France) would be created in order to manage a single set of public network transporting information while ensuring equitable access to all industry players. It would play an important role in respect of Net Neutrality which precludes any discrimination against the source, destination or content of transmitted information.
Afin de réduire les pollutions électromagnétiques et l’empreinte écologique globale des réseaux fixes et mobiles sans dégrader la qualité de service, leur développement, leur exploitation et leur maintenance seraient confiés à RTDF. La concurrence amène l’optimisation de la recherche du profit et donc dans certains cas la négligence de contraintes environnementales [20]. RTDF aurait besoin de moins d’antenne-relais dans les zones fortement peuplées déjà très bien couvertes, leur redéploiement permettrait de réduire les points noirs de surexposition et d’équiper des zones blanches à moindre coût. In order to reduce the electromagnetic pollution and overall environmental footprint of fixed and mobile networks without degrading the quality of service, their development, operation and maintenance would be entrusted to RTDF. Competition leads to theoptimization of the profit motive and therefore in some cases the neglect of environmental stresses [20]. RTDF would need less relay antenna in already well covered densely populated areas, their redeployment would allow to reduce the black spots of overexposure and to equip the white areas at lower cost.
Dans un premier temps, les opérateurs de réseaux mobiles et les fournisseurs d’accès à Internet seraient contraints de "confier" leurs réseaux à RTDF, ils en resteraient les détenteurs. RTDF leur facturerait ses services qu’ils ne pourraient payer qu’en lui cédant progressivement leurs infrastructures (ce qui représenterait une partie du paiement). Ces opérateurs devraient ensuite louer les équipements cédés. En cas d’acte de sabotage ou bien si ces derniers se montrent récalcitrants, ils seront purement et simplement expropriés. Initially, the mobile network operators and Internet service providers would be forced to entrust their networks to RTDF, they remain the owners. RTDF would bill their services they could pay it only by gradually making over their infrastructure to it (which would be part of the payment). These operators would then lease the sold equipment. In case of sabotage or if the latters are recalcitrant, they would simply be expropriated.

Phase 2 : nationalisation des opérateurs


Phase 2: nationalization of operators

STDF (services de télécommunications de France) gèrerait les services commerciaux reposant sur l’exploitation des réseaux de RTDF. STDF et RTDF amoindriraient le coût social de la chute progressive des opérateurs historiques en réembauchant la majeure partie des salariés licenciés du secteur. STDF serait chargé de garantir un accès à Internet et à la téléphonie pour toutes et tous à des tarifs stables et abordables. Un forfait unique serait mis en place, il comprendrait un accès vraiment illimité à Internet et à la téléphonie ainsi qu’une contribution à l’économie immatérielle. Comme STDF ne serait pas une entreprise privée côtée en bourse, elle ne verserait rien à d’éventuels actionnaires et elle ne serait pas dans une perpétuelle recherche de profit. Cet argent servirait bien évidemment à rendre l’accès à Internet beaucoup moins onéreux surtout pour les personnes les moins aisés comme le montant à payer dépendrait des revenus sans sacrifier les salariés. Je rappelle que le plus gros opérateur historique réalise 35% de marge sur la téléphonie mobile [24], STDF disposerait donc d’une certaine marge de manoeuvre. STDF (telecommunication services in France) would manage the commercial services based on the exploitation of RTDF networks. STDF and RTDF would lessen the social cost of the progressive disappearance of historical operators by rehiring most of the dismissed employees of the sector. STDF would be responsible for ensuring Internet access and telephony for everyone at stable and affordable prices. A single kind of subscription would be proposed, this would provide an truly unlimited access to Internet, telephony and a contribution to the virtual economy. As STDF is not a publicly-traded private company, it would pay nothing to potential shareholders and it would not be in a perpetual search for profit. This money would of course make Internet access a lot cheaper especially for those less well-off as the payable amount would depend on income without sacrificing employees. I remind that the largest historical operator achieves 35% margin on mobile [24], STDF would thus have some leeway.
Les téléphones vendues en coffret par STDF respecteraient le code de la consommation concernant la vente liée. Ainsi, ils seraient vendus soit “nus” (sans système d’exploitation) soit avec un système d’exploitation préinstallé choisi par le client (via un formulaire de précommande par exemple) parmi ceux mis à disposition de STDF. Le prix du téléphone et celui du système d’exploitation (en le distinguant des frais d’installation) devraient être indiqués séparément.
Les systèmes d’exploitation non libres seraient présentés avec le message d’avertissement suivant : “Attention! Ce système d’exploitation n’a pas pu être audité par STDF, il peut comporter des mécanismes non respectueux des libertés fondamentales”. Un message d’avertissement analogue serait utilisé pour les systèmes d’exploitation open source audités supportant le même type de mécanisme (notamment les DRM) dont Android.
Phones sold in a box by the STDF would respect the Consumer Code about the forced sale. Thus, they would be sold "naked" (without any operating system) or with a preinstalled operating system chosen by the customer (via a pre-order form for example) among those made available to STDF. The price of the phone and the operating system (as distinguished installation costs) should be listed separately.
The non-free operating systems would be presented with the following warning message: "Warning! This operating system has not been audited by STDF, it may include mechanisms that does not respect fundamental freedoms". A similar warning message would be used for audited open source operating systems supporting the same type of mechanism (including DRM) including Android.
STDF essayerait de proposer en priorité à ses clients des terminaux fabriqués localement et basés sur des solutions libres (logiciellement et matériellement). Le but n’est pas de promouvoir un retour à l’artisanat mais plutôt de défendre une production industrielle respectueuse de l’environnement et de la population qui mettrait le progrès technique au service du progrès social et écologique. STDF would try to primarily propose to its customers terminals locally manufactured and based on free open source (software and hardware) solutions. The goal is not to promote a return to craftsmanship but rather to defend industrial production that would respect the environment and the population, that would improve the technology for social and ecological progress.
Le but de cette procédure est de faire financer ces nationalisations par le secteur privé, c’est une manière d’inverser la tendance comme il s’est bien gavé dès le début des années 1980 quand la France et le Royaume-Uni ont renfloué des sociétés privées puis les ont revendus à ce dernier pour une bouchée de pain. C’est au tour des capitalistes de payer la note. Les néolibéraux transfèrent l’argent du secteur public vers le secteur privé, ils assèchent les finances publiques pour justifier les privatisations. Je propose de faire exactement l’inverse. The purpose of this procedure consists in funding these nationalizations by the private sector, it is a way to reverse the trend as it has stuffed in the early 1980s when France and the UK bailed out private companies and then sold them back on to it for a pittance. It is the turn of the capitalists to pay the bill. Neoliberals transfer money from the public to the private sector, they empty public finances to justify privatizations. I propose to do exactly the opposite.

Phase 3 : socialisation


Phase 3: Socialization

Les travailleurs devraient être associés au contrôle de RTDF et de STDF afin d’éviter que leurs directions ne se comportent comme de vulgaires gestionnaires capitalistes en situation de monopole (ce qui était le cas de France Télécom) et d’empêcher toute privatisation. Cette étape est nécessaire pour préserver un ensemble de services publics fidèles aux intérêts des travailleurs. Sans cette garantie, on verrait réapparaître des forfaits “illimités” limités (ce qui est tout à fait légal en France [26]) et bien d’autres dérives auxquelles nous sommes malheureusement habitués.
En attendant, si vous êtes soucieux du respect de la neutralité du Net, vous pouvez toujours vous tourner vers des fournisseurs d’accès Internet associatifs comme French Data Network.
Workers should be involved in monitoring RTDF and STDF so that their directions would not behave like ordinary capitalist managers in a monopoly (which was the case of France Telecom) and prevent privatization. This step is necessary to preserve a set of utilities faithful to the interests of workers. Without it, "unlimited" limited subcriptions would reappear (which is quite legal in France [26]) and many other abuses to which we have unfortunately become accustomed.
Meanwhile, if you are careful to respect the neutrality of the Net, you can always go to associative Internet service providers as French Data Network.
Afin de lutter contre les agressions publicitaires sur Internet (bien que certains y voient un moyen de financer le développement de sites web sans faire payer les internautes), STDF devrait proposer des solutions d’hébergement gratuites ou tout du moins très bon marché pour compléter l’offre actuelle et encourager les webmestres à ne plus avoir recours aux régies publicitaires.
Ce serait également un moyen efficace de frapper au porte-monnaie une entreprise pas très claire sur le brevetage logiciel et le respect de la vie privée, j’ai nommé Google. Le prix de la gratuité sur les sites (ab)usant des publicités, c’est nous-mêmes, ce sont nos données personnelles. Selon Renaud Chareyre : "La plupart des gens ignorent que l’objectif de Google, dont le chiffre d’affaires dépend à 95 % de la publicité, n’est pas d’afficher l’information la plus pertinente, mais de conduire l’internaute à multiplier les clics publicitaires" [35].
Les entreprises privées ont beaucoup trop de pouvoir, certaines contrôlent des secteurs clés comme l’eau, l’électricité et le gaz. Leurs intérêts ne sont pas compatibles avec les nôtres. Ainsi, EDF a proposé en 2011 une augmentation de 30% de l’électricité sur 5 ans [36] et envisage la distribution de dividendes majorés un mois plus tard [37]. Les travailleurs sont encore invités à passer à la caisse pour enrichir les actionnaires. C’est pourquoi nous devrions nous saisir de chaque occasion nous permettant d’affaiblir celles et ceux qui font passer les profits avant nos vies.
To fight against the advertising aggressions on Internet (although some people see it as a way to finance the development of websites without charging users), STDF should offer free or at least very cheap hosting solutions to complete current supply and encourage webmasters to stop using the advertising.
It would also be an effective way to hit the wallet of a company not very clear on patenting software and respect for privacy, I named Google. The cost of free websites (ab)using of advertising, it is ourselves, it is our personal data. According to Renaud Chareyre: "Most people are unaware that Google’s goal, whose revenue is 95% dependent on advertising, is not to display the most relevant information, but to lead the Internet user to increase click-throughs" [35].
Private companies have too much power, some of them control key sectors such as water, electricity and gas. Their interests are not compatible with ours. Thus, EDF proposed in 2011 a 30% increase in electricity over 5 years [36] and considered the distribution of increased dividends one month later [37]. Workers are still invited to proceed to checkout to enrich shareholders. That is why we should seize every opportunity we can to weaken those who put profits before our lives.
L’organisation du travail doit être démocratique. La gouvernance est un enjeu central aussi bien pour STDF et RTDF que pour la SCOP des créateurs. Seule une gouvernance démocratique peut servir les intérêts du plus grand nombre à long terme. Un opérateur unique laissé dans les mains des capitalistes (qu’ils soient au gouvernement ou dans des sociétés privées) pourrait se retourner contre nous si nous n’y prenons pas garde. STDF et RTDF ne doivent pas devenir l’ORTF du 21ème siècle. Work organization must be democratic. Governance is a central issue both for STDF and RTDF for the cooperative of creators. Only a democratic governance can serve the general interests on the long-term. A single operator left in the hands of capitalists (whether in government or private companies) could turn against us if we’re not careful. STDF and RTDF should not become the ORTF of the 21st century.

Maison de la culture, des arts, des logiciels libres et de l’Internet pour tous


House of free culture, arts, softwares and of Internet for all

Une convention de mise à disposition de locaux municipaux serait signée avec une commune d’Ile-de-France. An agreement for the provision of municipal facilities would be signed with a town of Paris metropolitan region.
Cet établissement serait un lieu de promotion du Libre et des pratiques collaboratives ainsi qu’un outil de préservation du patrimoine libre (une sorte de musée). Des conférences, des expositions, des "install parties", des salons, des festivals et des rassemblements pourraient s’y tenir. This place would be a site for the promotion of Free and collaborative practices as well as a tool to preserve the Free heritage (a kind of museum). Conferences, exhibitions, "install party", fairs, festivals and gatherings could be hold in it.
Plusieurs espaces permanents permettraient aux visiteurs d’écouter de la musique, de surfer sur Internet et de jouer. Several permanent spaces allow visitors to listen to music, surf the Internet and play.
Ce serait également une sorte d’office, un point d’information pour les intervenants locaux. Il permettrait au grand public d’être mis en contact avec des interlocuteurs appropriés pour la maintenance de solutions libres et pour la diffusion de contenus sous licence libre en général. It would be also a sort of office, an information point for local stakeholders. It would allow the public to be put into contact with the right people for the maintenance of free open source solutions and to deliver contents under a free license in general.

Conclusion


Conclusion

Pour résumer, mon projet réconcilierait les créateurs et leur public. Les premiers seraient raisonnablement rémunérés et reconnus (le droit de paternité serait préservé), ceux qui en bénéficieraient seraient bien plus nombreux qu’avec les dispositifs actuels ce qui favoriserait la diversité culturelle. Les intermédiaires économiques gourmands et irrespectueux devenus superflus seraient amenés à disparaître. Les seconds auraient un accès à la culture à un tarif équitable (celles et ceux ayant des revenus plus importants devraient payer plus), ils ne seraient ni espionnés ni sanctionnés pour vouloir partager la culture. La protection du droit d’auteur ne pourrait plus servir de prétexte pour s’attaquer à la liberté d’expression. Le mode de financement réduirait le pouvoir du secteur privé et consoliderait le bien commun. Le partage deviendrait la règle, pas l’exception. Le vrai pillage, c’est la privatisation du savoir et de la culture, pas le partage. To summarize, my project would reconcile the creators and their audiences. The former would be reasonably compensated and recognized (right of paternity would be preserved), those who would benefit of it would be more numerous than with the current arrangements, it would foster cultural diversity. Economic greedy intermediaries becoming superfluous and disrespectful would have to disappear. The latters would have access to culture to a fair price (those with higher incomes should pay more), they would neither be spied nor punished for wanting to share culture. Protection of copyright could no longer be an excuse to attack freedom of expression. The funding formula would reduce the power of the private sector and consolidate the common good. Sharing would become the rule, not the exception. The real looting is the privatization of knowledge and culture, not sharing.
Les solutions d’extrême-gauche ne sont pas simplistes, elles sont plus simples que tous les discours conçus pour nous faire culpabiliser et nous enfumer. The solutions of the extreme left are not simplistic, they are easier than talks designed to make us feel guilty and smoke us out.

Références


References

[1] "Droit d’auteur, redonner le contrôle aux artistes", Yvan Guimbert
[2] "World War Web : Anonymous, c’est l’e-Al Qaïda !", Mathieu Creux
[3] "La licence globale : une non-solution à un non-problème", parti pirate
[4] "Le PS relance sa licence globale", Le Nouvel Observateur
[5] "Plongée dans les flux et reflux des sociétés de gestion", PC Inpact
[6] "Free : la concurrence au secours du pouvoir d’achat", Le Figaro
[7] "Wauquiez pérore, SFR va en Algérie", Marianne 2
[8] "Orange va délocaliser plus de 1.000 emplois vers le Maroc", Maghress.com
[9] "Free ouvre un centre d’appel à Mohammedia", Bladi.net
[10] "Free Mobile : analyse et comparatif des forfaits", Clubic.com
[11] "Free assigné pour contrefaçon de logiciels libres", 01net.com
[12] "Livebox et GPL : la piqure de rappel d’Orange aux abonnés", PC Inpact
[13] "Non, François Hollande ne veut pas d’une licence globale !", Numerama
[14] "Signer l’acte 2 de l’exception culturelle française", François Hollande
[15] "François Hollande et le numérique et le financement de la création", Débats 2012
[16] bulletin de liaison interne de la position “A2” du NPA
[17] Site officiel du mécénat global
[18] Conventions des éditeurs, CSA
[19] "Liberté du web menacée : C’est pire que vous n’imaginez", Agoravox
[20] "Il faut démanteler 20% des antennes relais", Libération
[21] "Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC", PC Inpact
[22] "Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA", PC Inpact
[23] "Internet, haut lieu des atteintes à la réputation", La Tribune
[24] "Orange surpris de l’agressivité des offres Free Mobile", PC Inpact
[25] "Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n’est pas un pays libre »", Rue 89
[26] "L’illimité peut être limité selon l’Assemblée nationale", PC Inpact
[27] "Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés", PC Inpact
[28] "Les sites de cinéphiles passionnés, vraies victimes de la fermeture de Megaupload", Slate
[29] Conditions d’utilisation, Virtual NES
[30] Logo du portail de la FGF
[31] "ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet", Read and Write Web
[32] "ACTA : Mise-à-jour de l’analyse de la version finale", La Quadrature du Net
[33] "Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35 ter", Legifrance
[34] "Le droit à l’information n’est pas le droit à l’humiliation", Le Monde
[35] "L’objectif de Google n’est pas d’afficher l’information la plus pertinente", Owni
[36] "EDF propose une hausse des prix de 30% en 5 ans", Le Figaro
[37] "EDF envisage la distribution de dividendes majorés pour ses fidèles actionnaires", Trader-Finance.fr
[38] "Comparatif des forfaits illimités", UFC Que Choisir
[39] "Offres illimitées Que de restrictions!" de l’UFC Que Choisir
[40] "Les MVNO estiment que Free Mobile veut annihiler la concurrence", PCInpact
[41] "Tarif de l’hébergement mutualisé", OVH
[42] Free enterre l’ADSL à 29,99 €
[1] "Copyright, give back the control to the artists", Yvan Guimbert
[2] "World War Web: Anonymous, this is the e-Al Qaïda!", Mathieu Creux
[3] "The global license: a non-solution to a non-issue," Pirate Party
[4] "The Socialist Party relaunches its global license", Le Nouvel Observateur
[5] "Diving in the ebb and flow of management companies", PC Inpact
[6] "Free: the competition for help in purchasing power", Le Figaro
[7] "Wauquiez speechifies, SFR goes to Algeria", Marianne 2
[8] "Orange will relocate (to a cheaper labour market) more than 1000 jobs to Morocco", Maghress.com
[9] "Free opens a call center in Mohammedia", Bladi.net
[10] "Free Mobile: analysis and comparison of subscriptions", Clubic.com
[11] "Free assigned for infringement of free software", 01net.com
[12] "Livebox and GPL: the bite reminder of Orange subscribers", PC Inpact
[13] "No, Francois Hollande does not want a global license!", Numerama
[14] "Sign Act 2 of the French cultural exception", François Hollande
[15] "Francois Hollande, the digital and the financing of creation", Débats 2012
[16] internal newsletter from the position "A2" of the NPA
[17] Official website of the global patronage
[18] Conventions of publishers, CSA
[19] "Threatened freedom of web: It’s worse than you imagine", Agoravox
[20] "We must dismantle 20% of base stations", Libération
[21] "Download "Responses to Piracy" by Juan Branco under CC BY-NC", PC Inpact
[22] "The government asked about the risks raised by SOPA PIPA", PC Inpact
[23] "The Internet, an important place of harm to reputation", La Tribune
[24] "Orange surprised by the aggressiveness of Free Mobile’s offers", PC Inpact
[25] "Richard Stallman: "With Hadopi, France is not a free country", Rue 89
[26] "The unlimited offers may be limited according to the National Assembly", PC Inpact
[27] "Child Pornography: the balance of 2011 of localized and removed contents", PC Inpact
[28] "The sites of film buffs, real victims of the closure Megaupload", Slate
[29] Terms of Service, Virtual NES
[30] Logo of the FGF portal
[31] "ACTA: the secret treaty that could change the face of the Internet", Read and Write Web
[32] "ACTA : Updated Analysis of the Final Version", La Quadrature du Net
[33] "Law of 29 July 1881 on freedom of the press, Article 35 ter", Legifrance
[34] "The right of information is not the right of humiliation", Le Monde
[35] "Google’s goal is not to display the most relevant information", Owni
[36] "EDF proposes a price increase of 30% in 5 years", Le Figaro
[37] "EDF is considering the distribution of surplus dividend to its loyal shareholders", Trader-Finance.fr
[38] "Comparison of unlimited subscriptions", UFC Que Choisir
[39] "Unlimited subscriptions with a lot of restrictions!", UFC Que Choisir
[40] "The MVNO believe that Free Mobile wants to annihilate the competition", PCInpact
[41] "Prices of shared hosting", OVH
[42] Free buries the ADSL subscription for 29.99 €
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Auteur : Julien Gouesse Author: Julien Gouesse

À propos de gouessej

Ingénieur en informatique, militant politique d'extrême-gauche, développeur de logiciels libres multi-plateformes. Engineer in computer science, far left-wing political activist, developer of free open source cross-platform softwares.
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